Conditions d’utilisation de TariffScout.

Qui fournit le service

TariffScout est un service canadien indépendant de veille tarifaire, exploité à titre d’entreprise individuelle établie au Nouveau-Brunswick, au Canada.

Ce que fait le service

TariffScout surveille les sources nommées sur son site pour certains changements tarifaires et douaniers canadiens et envoie un résumé avec références. La portée est limitée aux sources et postes tarifaires décrits sur la page du service. Nous pouvons corriger une erreur lorsque nous en trouvons une.

Ce que le service ne fait pas

TariffScout fournit des données, pas des conseils. Il ne s’agit pas de courtage en douane, d’un avis juridique, d’un avis de classement ni d’une détermination des droits ou pénalités qui vous concernent. Vous demeurez responsable de vos décisions d’importation et devriez obtenir l’avis d’un professionnel compétent lorsque nécessaire.

Votre utilisation

Fournissez des coordonnées et renseignements tarifaires exacts, utilisez le service légalement et n’entravez pas le site ou le service. Un résumé est destiné à votre usage commercial interne ou au dossier client que vous êtes autorisé à servir; ne présentez pas les données de TariffScout comme un conseil juridique ou douanier.

Forfaits, facturation et annulation

Les prix sont en dollars canadiens avant les taxes applicables. Les forfaits payants sont facturés mensuellement. Vous pouvez annuler en tout temps; l’annulation prend effet à la fin de la période payée, sauf lorsqu’une règle de remboursement ci-dessous s’applique.

Remboursements

Les forfaits payants commencent par un essai gratuit de 14 jours, sans carte. Annulez en tout temps en un clic, sans frais ni durée minimale. Si votre premier mois payé ne vous convient pas, écrivez-nous dans les 30 jours suivant le débit pour un remboursement complet. Pour un renouvellement, écrivez-nous dans les 7 jours suivant le débit pour un remboursement complet. Si un résumé prévu n’est pas envoyé, cette période est remboursée intégralement sur demande. Les remboursements retournent au mode de paiement initial. Nous visons une réponse aux courriels dans les 3 jours ouvrables et le traitement des demandes de remboursement dans les 5 jours ouvrables.

Modifications et contact

Nous pouvons mettre à jour ces conditions lorsque le service ou la loi évolue. Une nouvelle version sera publiée ici. Les questions, annulations et demandes de remboursement peuvent être envoyées à info@tariffscout.ca.

Dernière révision pour la version de revue préparatoire : 2026-10-15. Cette page ne constitue pas un avis juridique.