La confidentialité, en langage clair.

Qui nous sommes

TariffScout est un service canadien indépendant de veille tarifaire, exploité à titre d’entreprise individuelle établie au Nouveau-Brunswick, au Canada.

Ce que nous recueillons

Nous recueillons les renseignements que vous choisissez d’envoyer lorsque vous demandez une veille ou communiquez avec nous : votre adresse courriel, le poste tarifaire ou la note de service que vous fournissez, et votre message. Si vous vous abonnez à un forfait payant, les données de carte et de facturation sont traitées par le processeur de paiement; TariffScout ne conserve pas les numéros de carte complets.

Pourquoi nous les utilisons

• pour mettre en place et livrer la veille, le résumé ou la réponse demandée;
• pour répondre à votre demande, administrer votre abonnement et garder un dossier de base;
• pour envoyer les messages de service et, avec votre consentement, des messages électroniques commerciaux au sujet de TariffScout.

Nous ne vendons pas de renseignements personnels.

Conservation et protection

Nous conservons les coordonnées et dossiers d’abonnement seulement le temps nécessaire aux fins décrites ci-dessus, à nos obligations légales et comptables, et au traitement d’une question ou d’un différend. Nous appliquons des mesures de protection raisonnables, adaptées aux renseignements, notamment en limitant l’accès aux personnes qui en ont besoin pour le service.

Fournisseurs de services

Nous faisons appel à des fournisseurs pour l’hébergement du site et le traitement des paiements. Ils peuvent traiter les renseignements seulement pour nous fournir ces services. Leurs propres modalités et avis de confidentialité peuvent aussi s’appliquer au traitement des paiements.

Vos choix et droits

Vous pouvez demander l’accès à vos renseignements personnels ou leur correction, retirer votre consentement (sous réserve de limites légales ou contractuelles) ou poser une question de confidentialité en écrivant à info@tariffscout.ca. Le retrait du consentement peut nous empêcher de poursuivre une veille ou un abonnement demandé. Nous expliquerons toute limite à une demande.

Consentement courriel et LCAP

Nous envoyons des messages électroniques commerciaux seulement avec votre consentement ou une autre base permise par la loi canadienne anti-pourriel. Chaque message commercial identifie TariffScout et offre un mécanisme de désabonnement fonctionnel. Vous pouvez vous désabonner des messages marketing en tout temps; nous donnerons suite dans le délai prévu par la loi, au plus tard dans les 10 jours ouvrables. Le désabonnement aux messages marketing n’annule pas à lui seul un abonnement payant; l’annulation est distincte.

Remboursements et annulation

Les forfaits payants commencent par un essai gratuit de 14 jours, sans carte. Annulez en tout temps en un clic, sans frais ni durée minimale. Si le premier mois payé ne vous convient pas, écrivez-nous dans les 30 jours suivant le débit pour un remboursement complet. Pour un renouvellement, écrivez-nous dans les 7 jours suivant le débit pour un remboursement complet. Si un résumé prévu n’est pas envoyé, cette période est remboursée intégralement sur demande. Les remboursements retournent au mode de paiement initial. Nous visons une réponse aux courriels dans les 3 jours ouvrables et le traitement des demandes de remboursement dans les 5 jours ouvrables.

Dernière révision pour la version de revue préparatoire : 2026-10-15. Cette page ne constitue pas un avis juridique.